Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 22/10/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation. Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
    Descripteur Eurovoc :
    famille, famille monoparentale, famille recomposée, politique familiale, filiation, fiscalité
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    Nombre total des votants : 176
    Total des voix pour : 104
    Total des voix contre : 19
    Total des abstentions : 53
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    7
    Contre
    1
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Contre
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Contre
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Abstention
    1
    Abstention
    17
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Contre
    5
    Abstention
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    20
    mar
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    27
    mar
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale en vue de l'élaboration de l'avant-projet de plan du projet de rapport
    mer
    10
    avr
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jean DELEAGE, notaire
    mer
    17
    avr
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    mer
    24
    avr
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
    mer
    15
    mai
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    22
    mai
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
    mer
    5
    juin
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du projet de rapport
    mer
    12
    juin
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport
    mer
    19
    juin
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport
    mer
    26
    juin
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen du projet de rapport
    mer
    10
    juil
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption et examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    sep
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    18
    sep
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    25
    sep
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    2
    oct
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    9
    oct
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    mer
    16
    oct
    Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
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