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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/10/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants.
L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.
Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
Descripteur Eurovoc :
famille, famille monoparentale, famille recomposée, politique familiale, filiation, fiscalité
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 176
Total des voix pour : 104
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 53
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
7
Contre
1
Abstention
8
PDF
Auteurs des déclarations
Abstention
13
PDF
Auteurs des déclarations
Abstention
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
16
Contre
5
Abstention
10
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
Calendrier
mer
20
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
27
mar
mer
10
avr
mer
17
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
24
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
mer
15
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
22
mai
mer
5
juin
mer
12
juin
mer
19
juin
mer
26
juin
mer
10
juil
mer
4
sep
mer
18
sep
mer
25
sep
mer
2
oct
mer
9
oct
mer
16
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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