Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
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Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c’est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s’est installé et aggravé au point de capter toute leur attention. Avec cet avis, réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le CESE présente ses propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l’intérêt de l’enfant, chacun des deux parents. Les préconisations du CESE ont également pour objectif d’aider les parents à anticiper les difficultés qu’ils pourront rencontrer : il s’agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s’assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : divorce, enfant, famille

Audition de Mme Céline MARC, Secrétaire générale adjointe au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Discussion sur les auditions à programmer

Désignation des rapporteur.e.s - Auditions de Didier MALINOSKY, Juge des affaires familiales du TGI Paris et de Benoit BASTARD, sociologue directeur recherche émérite CNRS - membre Institut sciences sociales politique 'Ecole normale supérieure de Cachan

Bilan des auditions et discussion générale

Audition de Mme Marie-Christine d'AVRINCOURT, Directrice de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (ARIPA) - Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Nombres de votants : 170
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 31
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 10 voix pour
Groupe de l'artisanat 9 voix pour
Groupe des associations 7 voix pour
Groupe CFDT 15 voix pour
Groupe CFE-CGC 4 voix pour
Groupe CFTC 5 voix pour
Groupe CGT 14 abstentions
Groupe CGT-FO 7 voix pour
Groupe de la coopération 6 voix pour
Groupe des entreprises 17 voix pour
Groupe environnement et nature 9 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 22 voix pour
17 abstentions
Groupe des professions libérales 3 voix pour
Groupe UNAF 10 voix pour
Groupe UNSA 3 voix pour
Groupe de la mutualité 2 voix pour

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