Les saisines en cours

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une autosaisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

   
   
   
   
   
   
   
   

Saisines en cours

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  • L'évolution de la fonction publique ► L'avis du CESE est désormais téléchargeable dans son intégralité… https://t.co/0QmlVA10r4 Il y a 3 semaines 2 jours
  • 30 ans de lutte contre la #pauvreté, et maintenant ? ► RDV le 14 février pour notre séance plénière exceptionnelle… https://t.co/CY8hMouYik Il y a 3 semaines 2 jours
  • RT @MRJC_com: !Avis disponible! - « Place des jeunes dans les territoires ruraux » https://t.co/q0ts58oI6f #jeunes #rural #jeunesse #campag Il y a 3 semaines 2 jours
  • RT @CCastaner: Excellent travail du CESE sur les mécanismes d'évitement fiscal présenté en commission ce matin! La France doit s'affirmer d… Il y a 3 semaines 2 jours
  • "Seulement 54% des Français considèrent que payer l'impôt est un geste citoyen, Pour 30%, payer l'impôt est une for… https://t.co/30o2sXeqrF Il y a 3 semaines 3 jours
  • "La fiscalité est une arme de compétitivité massive" @Antoinedulin, vice-président du CESE #DirectAN #FinancesAN Il y a 3 semaines 3 jours
  • Suivez l'audition de @Antoinedulin par #FinancesAn sur son avis sur les mécanismes d'évitement fiscal… https://t.co/EopAqMvt6E Il y a 3 semaines 3 jours
  • RT @AssembleeNat: A 9h30, #FinancesAn auditionne Antoine Dulin (@lecese) sur l'avis sur les mécanismes d'évitement fiscal https://t.co/1DF8… Il y a 3 semaines 3 jours
  • [#INFOGRAPHIE] ► Les chiffres des #jeunes ruraux https://t.co/Ao4cDmV5DB Il y a 3 semaines 3 jours