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Date de la saisine 13/03/2018
Date du vote 13/06/2018
44%

Le loi du 14 mars 2016 a redéfini les missions de protection de l'enfance incombant aux conseils départementaux, en réaffirmant le double objectif de protection des enfants et de ciblage de l'accompagnement sur leurs besoins fondamentaux. 

La ministre des solidarités et de la santé est en charge dans ce cadre de mettre en place une stratégie interministérielle nationale pour la protection de l'enfance et de l'adolescence sur la période 2018-2022, autour de l'amélioration des parcours.

En effet, si les dispositions législatives existantes insistent déjà sur l'importance des parcours, il n'est reste pas moins que sur le terrain les difficultés à assurer des parcours fluides et sans rupture persistent. En particulier la sortie du dispositif d'aide sociale à l'enfance (ASE) pour les jeunes de 18 ans est parfois vécue comme brutale et fragilisante.

Dans ce contexte, le Premier ministre souhaite que l'expertise du CESE soit mobilisée afin de dresser un état des lieux de la façon dont les jeunes majeurs sortant de l'ASE sont accompagnés (contrats jeunes majeurs, accompagnement  social et/ou professionnel, etc.) et de proposer des pistes d'amélioration de nature à réduire les ruptures dans les parcours des jeunes concernés.


Auditions, sous forme de table ronde, avec : Mme Michèle CREOFF, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et Mme Agnès GINDT-DUCROS, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

Auditions de Mme Fabienne QUIRIAU, directrice générale et de Mme Laure SOURMAIS, responsable du pôle protection de l'enfance et de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Auditions de M. Jean-Marie MULLER, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAE) accompagné de M. Claude LE MERRER, secrétaire général