Les commissions

Les formations de travail sont chargées par le Bureau de préparer les avis, rapports et études à la demande du Gouvernement ou à l’initiative du Conseil. Leurs membres sont désignés par le Bureau, organe collégial de décision du Conseil, sur proposition des groupes.

Président(e)
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Serge CAMBOU
Serge CAMBOU

Président

Compétences de la commission

La commission permanente « affaires européennes et internationales » est compétente dans les domaines de la coopération et de l’aide au développement, de la gestion des biens communs mondiaux, des questions bilatérales et multilatérales, des relations internationales, des questions migratoires, des questions européennes et de la francophonie.

Président(e)
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Angeline BARTH
Angeline BARTH

Présidente

Compétences de la commission

La commission permanente « affaires sociales et santé » est compétente dans les domaines de la démographie, de la famille, de la protection sociale, de la santé globale, de l’offre de soins, de la pauvreté, de l’exclusion, de la prévention, de la perte l’autonomie, de la solidarité et de l’action sociale.

Président(e)
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Jacques CREYSSEL
Jacques CREYSSEL

Président

Compétences de la commission

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

Président(e)
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Jean-Karl DESCHAMPS
Jean-Karl DESCHAMPS

Président

Compétences de la commission

La commission permanente « éducation, culture et communication » est compétente dans les domaines de la citoyenneté, de la formation initiale, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la diffusion des savoirs et des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Président(e)
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Sylvain BOUCHERAND
Sylvain BOUCHERAND

Président

Compétences de la commission

La commission permanente « environnement » est compétente dans les domaines de la protection et de la valorisation de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité et des milieux naturels, de la mer et des océans, des transitions écologique et énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques environnementaux et de la qualité de l’habitat.

Président(e)
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Henri BIÈS-PÉRÉ
Henri BIÈS-PÉRÉ

Président

Compétences de la commission

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.

Président(e)
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Sophie THIERY
Sophie THIERY

Présidente

Compétences de la commission

La commission permanente « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.