L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 24/01/2017
Mandature :
2015-2020
Rapporteur.e.s :
Présentation
COUV
Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique.
Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.
Descripteur Eurovoc :
fonction publique, enseignement public, école nationale, université, impôt
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 177
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 27
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
jeu
29
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Installation de la commission et modalités de fonctionnement & désignation de la.du.des rapporteur.e.s
Formation de travail concernée :
jeu
6
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat et de M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Formation de travail concernée :
jeu
13
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Nasser MANSOURI GUILANI, rapporteur avis du CESE "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques" (2015) et de Phillippe DURANCE, professeur Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prospective&développement durable
Formation de travail concernée :
jeu
27
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Laure de la BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Formation de travail concernée :
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Atelier "prospective" animé par M. Philippe DURANCE, responsable de la chaire prospective du CNAM
Formation de travail concernée :
jeu
10
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
17
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
22
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis
Formation de travail concernée :
jeu
5
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
Formation de travail concernée :
jeu
12
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
Formation de travail concernée :
mar
17
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'actualité sur les suites de l'avis
Formation de travail concernée :
mer
31
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'étape des entretiens des rapporteur.e.s dans le cadre des actions de valorisation des travaux
Formation de travail concernée :
mar
12
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'actualité sur les sujet de l'avis
Formation de travail concernée :
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