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Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : fonction publique, enseignement public, école nationale, université, impôt

Installation de la commission et modalités de fonctionnement & désignation de la.du.des rapporteur.e.s

Auditions de M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat et de M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

Auditions de Nasser MANSOURI GUILANI, rapporteur avis du CESE "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques" (2015) et de Phillippe DURANCE, professeur Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prospective&développement durable

Audition de Mme Laure de la BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique

Atelier "prospective" animé par M. Philippe DURANCE, responsable de la chaire prospective du CNAM

Examen, en première lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Nombres de votants : 177
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 27
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 2 voix pour
Groupe UNSA 4 voix pour
Groupe UNAF 10 voix pour
Groupe des professions libérales 3 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour
3 abstentions
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour
Groupe environnement et nature 12 voix pour
Groupe des entreprises 21 voix pour
Groupe de la coopération 5 voix pour
Groupe CGT-FO 11 abstentions
Groupe CGT 13 abstentions
Groupe CFTC 3 voix pour
Groupe CFE-CGC 5 voix pour
Groupe CFDT 16 voix pour
Groupe des associations 7 voix pour
Groupe de l'artisanat 7 voix pour
Groupe de l'agriculture 11 voix pour

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