Accueil > Travaux > Saisines en cours > L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
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Date de la saisine 13/09/2016
Date du vote 24/01/2017
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Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique.
 
Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations.
 
Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.

 


Installation de la commission et modalités de fonctionnement & désignation de la.du.des rapporteur.e.s

Auditions de M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat et de M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

Auditions de Nasser MANSOURI GUILANI, rapporteur avis du CESE "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques" (2015) et de Phillippe DURANCE, professeur Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prospective&développement durable

Audition de Mme Laure de la BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique

Atelier "prospective" animé par M. Philippe DURANCE, responsable de la chaire prospective du CNAM

Examen, en première lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

Saisines en cours