- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 21/11/2017
Mandature :
2015-2020
Rapporteure :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
fonction publique
Articles liés
Pour aller plus loin
Rechercher une publication