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Contribution du CESE au programme national de réforme

Type de texte(s) : Contribution au débat

Rapporteur :

Adopté le : 24/04/2017 | Mandature : 2015-2020
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L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé «semestre européen». Dans ce cadre, la Commission européenne demande chaque année à tous les États membres d’établir leur programme national de réforme (PNR). Ainsi, pour 2017, la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux recommandations adoptées par le Conseil des ministres de l’Union européenne du 12 juillet 2016 et, d’autre part, au rapport sur la France adopté par la Commission européenne le 22 février 2017. Depuis le lancement du Semestre européen, le CESE est consulté sur le PNR par le Secrétariat aux Affaires européennes (SGAE). Sa contribution est annexée au PNR qui est transmis à la Commission européenne avant le 30 avril. Cette année, la méthode d’élaboration de la contribution a été profondément renouvelée par une préparation très en amont et par une association plus étroite des formations de travail. Ce travail de coordination et de synthèse réalisé par Paul FOURIER, membre de la section des Affaires européennes et internationales a été adoptée par le Bureau le 4 avril Le CESE se félicite de la qualité de la coopération nouée avec le SGAE. Sur un plan plus général, le CESE regrette que les enjeux du développement durable soient si peu mis en évidence dans le PNR. Cette dimension est d’autant plus importante que la stratégie UE 2020 est destinée à évoluer en prenant en compte plus largement les Objectifs de développement durable définis dans l’accord des Nations Unies en septembre 2015 et les objectifs définis par la Conférence de Paris sur le climat (COP 21).
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : Europe

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