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Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure endeçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : politique structurelle, fonds structurel, investissement, Union européenne

Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation

Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est

Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

La réforme des fonds structurels européens

Nombres de votants : 142
Total des voix pour : 123
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 18
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 6 voix pour Télécharger
Daniel ROGUET
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Bernard STALTER
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Philippe SAINT-AUBIN
Groupe CFE-CGC 2 abstentions Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFTC 1 voix pour Télécharger
Groupe CGT 11 abstentions Télécharger
Fabienne CRU
Groupe CGT-FO 4 voix pour Télécharger
Béatrice BRUGERE
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 16 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
1 voix contre
5 abstentions
Télécharger
Jacques PASQUIER
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Antoine RENARD
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE

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