Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 24/01/2023
Mandature :
2021-2026
Présentation
Descripteur Eurovoc :
DROIT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
jeu
7
avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
14
avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
28
avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
5
mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
12
mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
19
mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
9
juin
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
16
juin
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
23
juin
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
30
juin
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
7
juil
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
8
sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
15
sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport
Formation de travail concernée :
jeu
22
sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
29
sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en seconde lecture, du projet de rapport.
Formation de travail concernée :
jeu
6
oct
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
27
oct
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
3
nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
jeu
17
nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
24
nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
1
déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
8
déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
14
déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
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