Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
DDA
Adopté le : 12/11/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité.
Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques.
L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.
Descripteur Eurovoc :
principe de précaution, innovation, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), téléphone mobile, DROIT (DOMAINE), droit communautaire-droit national
Domaine Eurovoc :
Environnement
Calendrier
dim
5
juin
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mar
13
mar
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po
mar
24
avr
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Philippe TOURTELIER, député d'Ille-et-Vilaine, co-rapporteur du rapport d'information relatif à l'application du principe de précaution
mar
26
juin
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Christine NOIVILLE, Présidente du Comité économique, éthique et social au Haut Conseil des biotechnologies
mar
11
sep
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
25
sep
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Olivier GODARD, Directeur de recherche au CNRS et professeur à l'école polytechnique chaire développement durable
mar
9
oct
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Axel KAHN, généticien, membre du conseil scientifique de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix sicentifiques et techniques et membre de l'Académie des sciences
mar
23
oct
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Yves FARGE, membre de l'Académie des technologies
mar
27
nov
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain GRIMFELD, Président du Comité de la prévention et de la précaution puis de M. Jean-Marie DANJOU, Directeur général à la Fédération française des Télécoms
mar
22
jan
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Nicolas de SADELEER, Docteur en droit et Professeur invité à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
mar
12
fév
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale autour des auditions et entretiens réalisés
mar
26
fév
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan
mar
12
mar
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
26
mar
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
9
avr
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, des deux premières parties du projet d'étude
mar
23
avr
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen des deux premières parties du projet d'étude
mar
14
mai
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet d'étude (2ème partie)
mar
28
mai
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, de la deuxième partie du projet d'étude
mar
11
juin
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d'étude
mar
25
juin
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d’étude
mar
9
juil
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, du projet d'étude
mar
24
sep
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet d'étude et vote
mar
8
oct
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Présentation de la synthèse et conclusion du projet d'étude
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