Mission commerce saisine gouvernementale
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 09/02/2021
Mandature :
2015-2020
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
économie, Internet, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), vente directe, artisanat
Domaine Eurovoc :
Vie économique
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
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Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
25
nov
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Type d'évènement
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mer
2
déc
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9
déc
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16
déc
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mar
22
déc
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6
jan
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13
jan
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20
jan
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27
jan
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3
fév
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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