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Avant-projet d'avis
Mercredi 03 février 2021 | De 10h00 à 12h00
Description
(Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure, M. Patrick MOLINOZ, rapporteur)
. fin de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis (introduction, chapitres III et IV) et vote ;
. discussion sur un changement de titre de l’avant-projet d’avis.
Saisine concernée :