Conventions citoyennes

Depuis l’adoption de la réforme de 20211 , le CESE est devenu une référence en matière de démocratie participative. Il implique désormais directement les citoyennes et les citoyens dans ses travaux et coconstruit ses avis avec eux à travers diverses modalités, de la consultation publique à la convention citoyenne en passant par la pétition. En recueillant la voix des citoyennes et citoyens, il leur permet de contribuer à élaborer des solutions concrètes à des enjeux qui affectent la vie quotidienne de tous.

Convention citoyenne : mobiliser l’intelligence collective 

Pour les enjeux qui trouvent un fort écho dans le débat public, ce dispositif permet de réunir un grand nombre de citoyennes et citoyens pour s’informer, débattre et formuler des propositions.

Ce sont au total deux Conventions citoyennes qui ont été organisées : la Convention citoyenne pour le climat (2020) et la Convention citoyenne sur la fin de vie (2023).

Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième Assemblée de la République. Il organise les Conventions citoyennes conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne. Il est la chambre de la société civile organisée et de la participation citoyenne. 

La Convention citoyenne sur la fin de vie

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2022, la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni des citoyennes et citoyens dont les travaux ont eu vocation à éclairer la question suivante :

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

Au cours de 9 sessions de travail, les participants ont eu pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.

La Convention citoyenne sur la fin de vie en quelques chiffres :
👥184 citoyennes et citoyens tirés au sort
❓1 question
🗓️9 sessions
🔎 + de 60 personnes auditionnées
💡1 rapport

La Convention s'est nourrie de l’expertise et de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec des professionnels, par exemple les équipes des soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien.

En savoir plus sur la Convention citoyenne sur la fin de vie

La Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat est une expérience démocratique inédite en France, la première au niveau national. Elle avait pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

La Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort ; panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

La Convention citoyenne avait pour objectif de répondre à la question suivante :

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

Elle a traité des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.

La Convention citoyenne pour le climat en quelques chiffres :
👥150 citoyennes et citoyens tirés au sort
❓1 question 
🗓️7 sessions
💡5 thématiques travaillées dans un rapport

En savoir plus sur la Convention citoyenne pour le climat

Découvrez le rapport de la Convention citoyenne pour le climat
Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat