Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
![s en agriculture...](/sites/default/files/styles/271x406/public/travaux/visuel/2024_04_PLOSA.jpg?itok=-eiuSPjR)
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 20/03/2024
Mandature :
2021-2026
Rapporteurs :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Agriculture, Sylviculture et pêche
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Calendrier
mer
6
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
13
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen et adoption de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
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