Saisine : « Cannabis : bilan et évolution des politiques publiques »
Jeudi 06 octobre 2022 | De 09h30 à 18h00
Description
Saisine : « Cannabis : bilan et évolution des politiques publiques » (MM. Florent COMPAIN et Helno EYRIEY, rapporteurs)
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- 9h30 : fin de l’examen, en seconde lecture, et vote du projet de rapport ;
- 14h00 : examen d’un projet de plan détaillé de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :
