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L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 23/09/2014
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations.
Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d’influence de la France.
Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une prise de conscience des enjeux et au-delà d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
Descripteur Eurovoc :
DROIT (DOMAINE), justice (microthesaurus), Union européenne, mondialisation, équilibre international (microthesaurus)
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 173
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 23
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
7
Abstention
6
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
Calendrier
mer
10
juil
mar
1
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
9
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Maître Dominique de la GARANDERIE, ancien Bâtonnier de Paris et Président - Institut français experts juridiques internationaux (IFEJI) & Maître Marc FRILET, Avocat, Secrétaire général - IFEJI
mar
7
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Maître Jean-Michel DARROIS, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République
mer
15
jan
Type d'évènement
Assemblée
mar
21
jan
mer
29
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, accompagnée de M. Laurent WEILL, Conseiller senior "Industrie et services"
mar
4
fév
mer
28
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale autour d'un projet de plan
mar
3
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Anne-Marie DESCOTES, Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenaires au Ministère des affaires étrangères
mar
17
juin
mer
25
juin
mar
1
juil
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