- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- Les signes officiels d’identification de la qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
Les signes officiels d’identification de la qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 14/03/2001
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Louis Gilbert
Présentation
COUV
Le Conseil économique et social propose de maintenir à quatre le nombre de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires : - l'AOC : identifie le lien au terroir ; - le label : atteste d'un niveau de qualité supérieure ; - la certification de conformité : atteste d'atouts qualitatifs significatifs ; - le mode de production biologique : atteste de pratiques culturales respectueuses de l'environnement.
Descripteur Eurovoc :
produit agricole, qualité du produit, produit originaire, France
Pour aller plus loin
Rechercher une publication