Les travailleurs détachés
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/09/2015
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social.
Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.
Descripteur Eurovoc :
EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), entreprise, économie
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 175
Total des voix pour : 175
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
15
avr
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jacques FREYSSINET, Économiste, professeur émérite à l’université de Paris I, ancien Directeur de l’institut de recherches économiques et sociales (IRES)
mer
22
avr
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
29
avr
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de : Mme Fabienne MULLER, responsable du Master 2 Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de Strasbourg et M. Gilles LETORT, secrétaire fédéral de la Fédération CGT construction
mer
6
mai
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
13
mai
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
20
mai
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale sur les grandes lignes du plan de l'avant-projet d'avis et audition de Thierry CORDIER, Secrétaire général de la Fédération Transports environnement (FGTE-CFDT)
mer
27
mai
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jack TORD, ancien permanent CGT du grand chantier de construction de l'EPR de Flamanville
mer
15
juil
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, des parties I et II de l'avant-projet d'avis et examen de la conclusion de la partie II
jeu
18
juin
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Yves STRUILLOU, Directeur général du travail
mer
24
juin
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis : partie I - première partie du constat
mer
8
juil
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de la partie III (canevas des propositions) de l'avant-projet d'avis
mer
2
sep
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen des propositions de l'avant-projet d'avis
mer
9
sep
Les travailleurs détachés
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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