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Les certificats de qualification professionnelle

Adopté le : 13/09/2016 | Mandature : 2015-2020
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Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification. Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : jeune, qualification professionnelle, orientation professionnelle

Auditions

Discussion sur les grands axes de la contribution

Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Audition de Mme Karine CEYSSON-GILLOT, chef du département compétences et ingénierie à l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Premier examen de l’avant-projet d’avis : partie I.

Examen en première lecture de la contribution

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis - partie II

Examen du plan détaillé des recommandations de l'avant-projet d'avis et examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, du projet de contribution

Examen, en seconde lecture, du projet de contribution et vote

Examen, en seconde lecture, des parties I et II de l'avant-projet d'avis

Examen de la partie III - recommandations - de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie III de l'avant-projet d'avis et vote sur l'ensemble de l'avant-projet d'avis

Les certificats de qualification professionnelle (CQP)

Nombres de votants : 189
Total des voix pour : 173
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 14
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Jacques TECHER
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Jean-Michel POTTIER
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
2 voix contre
1 abstention
Télécharger
Marie-Béatrice LEVAUX
Hélène ADAM
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Laurent CLEVENOT
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE
Groupe CGT 13 abstentions Télécharger
Djamal TESKOUK
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFDT 18 voix pour Télécharger
Brigitte PREVOST
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Yann LASNIER
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Albert QUENET
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
André BERNARD
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Etienne CANIARD

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