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La transition écologique et solidaire à l'échelon local

Adopté le : 28/11/2017 | Mandature : 2015-2020
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La transition écologique et solidaire engage une profonde mutation de notre société qui implique, sur chaque territoire, l’ensemble des acteur.rice.s économiques, sociaux.ales, environnementaux.ales. Il s’agit d’une transformation systémique qui oriente vers un développement durable. Parce qu’elle s’appuie sur l’adhésion et le changement des habitudes et comportements des acteur.rice.s, citoyen.ne.s, elle est aussi une révolution sociétale. Pour l’accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition écologique (CTE), sujet sur lequel il a sollicité l’avis du CESE. Le Conseil estime que ce nouveau contrat, entre l’Etat et les territoires, peut être une opportunité s’il est construit sur une approche ascendante, globale et inclusive et conçu de façon ambitieuse. Il devra être systémique, solidaire et s’appuyer sur des projets de territoires. Dans cette optique, le CESE propose les modalités d’organisation et d’animation de ces futurs contrats.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc : Environnement

Auditions de M. Jean-Benoît ALBERTINI, commissaire général à l'égalité des territoires (CGET) et de M. Martin GUESPEREAU, directeur de cabinet de M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Auditions de Bruno LECHEVIN, président de l'ADEME et de Pierre-Antoine LANDEL, maître de conférences Université Grenoble Alpes, ingénieur chef collectivités territoriales

Auditions de Gilles VERMOT DESROCHES, directeur développement durable de Schneider Electric et de Yannick IMBERT, Secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Île-de-France

Présentation du bilan des auditions et d'un projet de plan (conjointement avec la section de l'Environnement)

Présentation du bilan des auditions et d'un projet de plan (conjointement avec la section de l'Aménagement durable des territoires)

Audition de M. Philippe VASSEUR, commissaire spécial pour la revitalisation et la réindustrialisation des Hauts-de-France et de M. Jean-François CARON, maire de Loos-en-Gohelle

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

La transition écologique et solidaire à l'échelon local

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 173
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Thierry COUÉ
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Christel TEYSSEDRE
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Sabrina ROCHE
Groupe CFTC 3 voix pour Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CGT 11 voix pour Télécharger
Raphaëlle MANIERE
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Martine DEROBERT-MASURE
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Philippe DUTRUC
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Isabelle BIAUX-ALTMANN
Groupe des personnalités qualifiées 38 voix pour
1 abstention
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Annabelle JAEGER
Stéphanie GOUJON
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger

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