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Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?

Adopté le : 14/03/2017 | Mandature : 2015-2020
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Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l’État, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur comme vecteur de développement durable, d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes. Pour le CESE, il est tout d’abord nécessaire de favoriser une connaissance partagée des besoins et des offres de logements dans les territoires. Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un État stratège et de promouvoir une gouvernance du logement au cœur du développement des territoires, avec un État régulateur à l’écoute des habitant.e.s. Enfin, des propositions visent à permettre une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande, ainsi qu’à expérimenter des territoires « 100 % bien logés ».

Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), logement, territoire d'outre-mer, politique de l'environnement

Audition d'information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

Audition d’information de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, Commissaire générale à l’Egalite des territoires (CGET)

Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE

Audition de M. Bernard Coloos, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et de M. Manuel Domergue, directeur des études

Audition de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, député-maire de Châlons-en-Champagne

Auditions : Simone Bascoul, vice-présidente de la CLCV en charge du secteur de l’habitat, et de M. François Carlier, délégué général ; Audition de M. Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

Examen du projet de plan du projet de rapport

Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport

Audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable

Dans le cas où il n'y a pas de saisine sur l’avant-projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer : Suite de l’examen en première lecture du projet de rapport de Mme Isabelle ROUDIL

Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis - Examen, en seconde lecture, du projet de rapport

Examen de l'introduction et de la conclusion du projet de rapport - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie constats)

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II - préconisations)

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