Accueil > Travaux > Saisines en cours > Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique
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Rapporteur

Date de la saisine 22/02/2016
Date du vote à définir
51%
Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.
 
Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés.
 
Sur la base des données disponibles pour l’année 2016, elle étudiera également la trajectoire sur laquelle se situe désormais la France, en matière de transition énergétique, et vérifiera son adéquation avec les objectifs à moyen terme fixés dans la loi.
 
Elle cherchera enfin à apprécier dans quelle mesure les acteurs de la société civile se sont appropriés ce texte ainsi que les objectifs à moyen terme fixés, pour créer la dynamique attendue. 
 
 
 
 

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