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… enfant mineur : une avancée adoptée par les députés à confirmer par le Sénat " Jean-Pascal Thomasset ( Associations ) : … judiciaire "     13 mars 2024   Sarah Mouhoussoune (Groupe Outre-Mer) : "La situation à Mayotte"   Christophe Grison (Groupe …

… des enjeux particuliers des politiques climatiques dans les Outre-mer, le CESE recommande que les financements, indispensables …

… Mercredi 15 mars 2017   Monsieur le Premier Ministre, … crois pouvoir dire qu’il n’y a qu’un pas. Un pas dont j’aimerais qu’il se transforme en une prise en compte plus …   Les préconisations de nos avis sur l’égalité réelle en outre-mer, sur la loi montagne ont permis d’enrichir …

… circuits de distribution visant à modifier le code de commerce, notamment revoir la temporalité des négociations pour … est revenu sur les changements apportés aux négociations commerciales avec la loi de Modernisation de l’Economie adoptée … loi de programmation en faveur de l’égalité réelle pour les Outre-mer - L’agroécologie - Quelles nouvelles orientations …

… et des collectivités territoriales, y compris dans les Outre-mer. L’accueil des demandeur.euse.s d’asile nécessite aussi …

… enjeux écologiques, économiques, sociétaux.   3.     Essaimer : « L es médias accélérateurs de solutions » Comment … France Inter Stéphane Bijoux , directeur des rédactions Tv Outre-mer, France Televisions Hugo Clément , journaliste, …

… des sols à l’échelle communale ou intercommunale. Outre les risques naturels qui  constituent l’objet de cette … coûté des vies humaines qui  s’est produite à La Faute-sur-Mer et sur d’autres communes, en est l’illustration. Les …

… Mercredi 15 mars 2017   Seul le prononcé fait foi   Monsieur … à l’avant-projet de loi sur l’égalité réelle dans les Outre-mer a montré votre volonté de vous associer à … n’importe quel tribunal.   J’ajoute que ces mesures sont en outre inutiles au regard de l’objectif de sécurité des …

… Ces éléments nourri la contribution de la délégation aux Outre-mer du CESE sur la spécificité des territoires ultramarins … différents usages (logements, activités industrielles et commerciales, production agricole alimentaire…).     … …

… et de la vie associative (dont 8 représentants des Outre-mer) ;  - 26 représentants au titre de la protection de la …

… Les colonnes s'évasent vers le sommet pour s'unir à la poutre de rive par un tronc de pyramide orné de motifs … Française (assemblée des colonies et des territoires d'outre-mer), puis, en 1959 , au Conseil Économique et Social. …

… Corée. De nombreuses négociations internationales seront en outre en cours, dont le projet de règlement européen sur la … crimes et délits y sont commis. Cet espace commun est en outre le lieu de conflits de puissance entre Etats. Comment … de cadres légaux ? Des mécanismes de coopération émergent-ils ? Animé par Mehdi Benchoufi, Président du Club …

… l’eau et de l’assainissement, opérateurs privés). 2) Supprimer la tarification dégressive avant le 1er janvier 2030 … n’incite pas à la sobriété, le CESE préconise de la supprimer progressivement d’ici le 1er janvier 2030, avec une … et « La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer », octobre 2022   … Tarification progressive de …

… toujours pas au moment de la mise en place de ce plan.   En outre, la loi sur la transition écologique du 17 août 2015, …   Ces différentes évaluations seraient de nature à faire émerger diverses pistes  permettant d’accélérer la transition …

… encadrant jusqu’à présent les installations en mer et sur le littoral soient maintenues et la protection … garantie par le niveau régional ; souligne que dans les outre-mer les transferts de compétences doivent s’accompagner des …

… l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, outre-mer inclus ; - promouvoir une culture intégrative des soins …

… et la spécificité des territoires de métropole et d’Outre-mer (inégalités d’aménagement, cohésion urbaine...) ont …

… aux plus vulnérables, partout (France hexagonale et Outre-mer) et en tous lieux (domicile, établissements, lieux …

… en prenant en compte leurs spécificités (comme les Outre-mer), en favorisant la coordination entre les acteurs …

… les territoires -une attention particulière sera portée aux Outre-mer. D’ouvrir une plateforme participative pour recueillir …