Recherche

… raccordée (et entièrement terrestre) était de 18 310 MW  fin juin 2021. Le CESE pourra s'inspirer des expériences réussies …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de … les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de … de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de … les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans  Dans son projet d'avis soumis au vote le 12 … de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : «  la …

… de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de …

… par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un débat … LE PROJET DE « RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT DE LA FRANCE EN 2013 » N’EST PAS ADOPTE …

… d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … Revenu national brut (RNB), souscrit par la France depuis 2015, soit conditionné à l’adoption d’une nouvelle loi. Il … solidaire Le CESE préconise d’exposer clairement, dans un article premier renouvelé, les grands objectifs, priorités …

… des femmes ? Une sonnette d’alarme » présenté au CESE le 15 septembre 2016.    L’évènement a rassemblé plus de 250 personnes … haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_argent_et_ddf_2016_09_13_vf-4.pdf … égalités hommes femmes … argent … Où est …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour … les grands objectifs et orientations présentés dans l’article 1er. Il observe cependant que même si de nombreux …

… Le 13 décembre dernier, le Conseil économique social et … Antoine Dulin, Vice-Président du CESE, a été adopté avec 150 voix pour. Quelques jours à peine après ce vote, … nationale a adopté le 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la loi de finances pour 2017, qui propose …

… candidature reçus, 54 lauréats récompensés et près de 800 articles parus sur l'événement. Les partenaires institutionnels de l'édition 2012 sont : le Cese, l'ACFCI (Assemblée des chambres … Clôture des inscriptions 7 septembre Délibération du jury 21 septembre Proclamation des résultats 8 novembre … …

… projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses reprises de … de pistes de développement concrètes d'ici la fin d'année 2018. Le CESE est donc chargé de mener une réflexion sur le …

… », qui doit être présenté en conseil des ministres le 14 septembre. Pour le CESE, le développement durable de la … Conseil s’attache à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. … Présentation de l'avis sur le …

… sur notre magazine mensuel : son contenu éditorial, ses articles, sa formule…  cliquez ici pour donner votre avis ! …

… du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour …

… en région.  L'événement en images :  [[nid:17282]] Crédits photos : Jacques Witt /SIPA  et Katrin …

… du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces articles traitent notamment de l’installation des jeunes …

… Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de … de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la … et formule des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi. … Avant-Projet de loi de …

… catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution. Le Premier ministre …

… de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. …