Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Adopté le : 12/07/2016 | Mandature : 2010-2015
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo

Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des Outre-mer conduit à ce que ce projet s’applique, au-delà des onze collectivités ultramarines, aux 2,7 millions de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’Outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Le CESE soutient également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze collectivités un projet de société à long terme, puis un contrat de convergence, en appliquant des démarches de démocratie participative et le principe de subsidiarité.

Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : institution politique

Audition de M. Victorin LUREL, ancien Ministre, Député de la Guadeloupe, auteur du rapport au Premier ministre sur "L'égalité réelle en Outre-mer"

Présentation par le rapporteur d'une analyse détaillée du projet de loi et échange sur les orientations envisageables de l'avant-projet d'avis

Auditions de Mme George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-mer et de Mme Ericka BAREIGTS, Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle auprès du Premier ministre

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer

Nombres de votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 12
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Antoine BONDUELLE
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Bruno CAVAGNÉ
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Yves KOTTELAT
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Gilles FOURNEL
Groupe CFTC 6 voix pour
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFDT 13 voix pour Télécharger
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Christine SAHUET
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Josiane BÉLIARD
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Bertrand COLY
Groupe de l'Outre-mer 11 voix pour Télécharger
Sarah MOUHOUSSOUNE
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
2 voix contre
2 abstentions
Télécharger
Jean-Louis CABRESPINES
Bernard AMSALEM
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Alain FERETTI
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Martine VIGNAU

Pour aller plus loin

Rechercher une publication