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… ." a exprimé Patrick Bernasconi, président du CESE, aux 150 citoyennes et citoyens tirés au sort.   Lire … en vidéo la Convention Citoyenne pour le Climat : la 1ère journée   la 2ème journée   la 3ème journée   Au terme …
… social et environnemental 9, place d’Iéna 75775 Paris cedex 16 Tél : 01 44 43 60 00 Fax : 01 44 43 61 87   Directeur de … la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou … soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété …
27/06/2016
… DANS LES CESER Le second amendement, propose de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en …
01/10/2015
… continental au-delà des 200 milles marins d'octobre 2013 rapportés par Gérard Grignon, le CESE avait préconisé de … Continental (CLPC), conformément aux dispositions de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit … réjouissent de la publication des décrets du 25 septembre 2015 n° 2015-1180 à 2015-1183 définissant les limites …
… social " soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 10 juin propose une vision réaliste des relations … et de l’emploi. Le texte n'a pas été adopté : 79 voix pour, 16 contre, 73 abstensions. Le règlement intérieur du CESE … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). … vod … vidéo … Société civile … négociations …
… Un colloque Deux journées de colloque organisées les 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental.  En … les scénarios du possible pour la France de 2040 en 10 cartes magistrales : • L’urbain-métropolisé français dans …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Qu’il s’agisse d’un agriculteur, d’un consommateur, d’un artisan, d’un salarié et/ou d’un commerçant, le Groupe de la Coopération veille à ce que toutes les voix soient entendues et prises en compte dans les travaux du CESE. Il est un lien reconnu, utile et nécessaire entre les acteurs clefs du dialogue social que sont les entreprises, les syndicats et les associations

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

La Coopération développe au quotidien avec ses adhérents et sociétaires des solutions concrètes, adaptées et reconnues par les pouvoirs publics. 

Nous les mettons au profit du CESE afin de construire, avec la société civile organisée et les citoyens, les solutions qui amèneront des réponses durables, socialement innovantes et économiques viables aux grands défis de notre temps.

 

À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.

Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée. 
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.

Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.

Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
 

09/11/2018
… de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de … en Conseil des Ministres. Le CESE se prononcera le 14 novembre prochain, dans le cadre d’un avis rapporté par … en assemblée plénière à la fin du second trimestre 2019.   Contact presse : Juliette Prost 06 72 47 53 28 …
… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un nouvel élan en termes … catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution.  Le Premier ministre …
Conseiller.ère
… de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le … sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un …
… mineurs a été instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié (notamment son article 8). Elle est destinée à assurer des pensions aux … de la sécurité sociale notamment aux VI-4 et IX de l’article 1  Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, …
… sous réserve d'adaptations possibles, en vertu de l'article 349 du Traité de Fonctionnement de l'Union … du Conseil économique, social et environnemental  le 13 mai 2014, avec 174 votants, 168 pour et 6 abstentions. Le … l'utilisation des possibilités de dérogation ouvertes par l’article 349 du TFUE. Coordonner notamment l'action des RUP …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental avait été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale est une dynamique entrepreneuriale et innovante. Notre objectif est de construire une société inclusive et respectueuse de la nature.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Nous sommes convaincus que les questions économiques, sociales et environnementales sont liées. Les nombreux enjeux qui se profilent nécessitent une coopération transversale de la société civile. Il faut dépasser les débats stériles et les clivages pour apporter des solutions concrètes. Il faut agir. 

Agir pour une société plus inclusive et respectueuse de l’identité des hommes et des femmes, de leurs compétences, de leurs choix et de leurs histoires. Agir aussi pour une société respectueuse de son environnement

… Le CESE a adopté le 13 novembre 2018 sa résolution " Les états généraux de la prévention des … la politique de prévention des cancers de demain. Ces 1ers États généraux de la prévention des cancers ont abouti …
Personnalité Associée
… d'outre-mer au sein du peuple français.   Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel …
… à bénéficier à 44 territoires pour une période de cinq ans (1997- 2001), ce dispositif a été prorogé à plusieurs reprises et … une  nouvelle fois jusqu'au  31 décembre 2014, par l'article  157 de la loi de finances  pour 2012 Dans ce cadre …
… toutes ses premières fois citoyennes au cours de ses 12 premières années de sa vie : 1er pas à la crèche, 1er jour de classe, 1ère colo... Feuilleter le livret du …