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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Vie de l'assemblée

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Une nouvelle saisine de la section de l'aménagement durable des territoires

Le Premier ministre Manuel Valls saisit le CESE afin qu'il rende un avis sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un nouvel élan en termes d'activités économiques, touristiques et agricoles, et d'une meilleure  protection  de son environnement, lequel est particulièrement riche par ses paysages et sa biodiversité et contribue pour  beaucoup  à l'attractivité  touristique de la France au plan international.
 
Les politiques publiques menées au service de ces espaces ont connu d'indéniables réussites, mais une nouvelle étape doit aujourd'hui être franchie afin de moderniser les dispositifs actuels et de donner aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation.
 
A cette fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dont certaines dispositions peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution. Le Premier ministre Manuel Valls saisit le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi.
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