25 novembre : annonce des mesures suite au Grenelle des violences conjugales et Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Éclairages
Saisines liées :
Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses
Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer
Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès
Formation de travail liée :
Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité
Le CESE, acteur engagé de longue date

Une femme meurt tous les 2 jours, assassinée par son compagnon ou son ex-compagnon.

  • 223 000 femmes victimes chaque année de violences conjugales (physiques ou sexuelles) (stop-violences-femmes.gouv.fr)
  • 84 000 femmes victimes chaque année de viols ou de tentatives de viols (stop-violences-femmes.gouv.fr) 
  • 219 000 femmes victimes déclarées de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou leur ex-conjoint au cours de l’année précédant l’enquête (INSEE-ONDRP-SSMSI, Enquête Cadre de vie et sécurité, 2012-2018)
  • 1 femme sur 5 a été victime de violences sexuelles et/ou harcèlement au travail (source : enquête IFOP pour le Défenseur des droits, 2015)
Retrouvez le rapport 2019 complet du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
"Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" 

En ce 25 novembre -Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes- le gouvernement a fait des annonces clôturant le Grenelle des violences conjugales lancé le 3/9/19, en écho au 3919, numéro d’écoute pour les femmes victimes de violences. Le Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 a mobilisé onze groupes de travail pour émettre des propositions. Sollicités au niveau national et local, ces acteurs et actrices (membres du gouvernement, experts, citoyens, associations, institutions et administrations) ont défini des propositions thématiques restituées le 29 octobre 2019.

Le premier ministre a ainsi présenté une « cinquantaine de mesures » :
Education
Les conclusions du Grenelle des violences conjugales rejoint le CESE et invite à la prévention des comportements sexistes dès le plus jeune âge. La formation obligatoire des enseignants et du personnel éducatif sur l’égalité entre les filles et les garçons est présentée comme un élément essentiel pour atteindre cet objectif. 

Outre-Mer
Le CESE a proposé de multiples préconisations dans un avis entièrement consacré aux violences conjugales dans les territoires d’Outre-Mer. Si un groupe de travail leur a été dédié, le Grenelle des violences conjugales n’a pour le moment pas formulé de mesures prenant en compte la spécificité de ces territoires.
 
Violences au travail
Le CESE pointait l’importance du cadre professionnel et des violences sexistes qui s’y déroulent, et de la nécessité d’améliorer leur traitement. Les résultats du Grenelle insiste quant à lui sur les ressources que les femmes victimes de violences conjugales doivent pouvoir y trouver : accès anticipé à leur épargne salariale, formation des entreprises afin qu’elles intègrent le problématique aux plans de santé au travail et plans régionaux de santé au travail. 
 
Justice
Le Grenelle des violences conjugales insiste sur la protection des victimes notamment par le numéro 3919 rendu joignable en permanence, un meilleur accompagnement par les forces de l’ordre, et un plus large accueil des victimes par les agents de l’Etat. Le CESE apportait une vision globale du processus de sanction et de suivi des agresseurs, basée sur la prise de conscience des actes commis, s’inscrivant dans une logique de prévention des récidives. Le Grenelle introduit toutefois des mesures de suivi des auteurs, mentionnant l’ouverture de centres de prise en charge des hommes violents dans chaque région. 

Budget
Le Grenelle annonce un budget de 360 millions d’euros dédiés l’année prochaine à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il y a une évolution du budget (79 millions par an jusque 2018) mais des efforts sont encore à faire pour lutter le plus efficacement possible.
En effet, le rapport 2018 réalisé par le HCEfh, la Fondation des Femmes et le CESE Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? estimait à au moins 506 millions le budget nécessaire pour faire évoluer la situation (fourchette basse). Une hypothèse haute, réalisée à partir du nombre de femmes déclarant des violences conjugales s’élevait à 1,1 milliard d’euros.
Source Huffington post
 

Plus d'information sur le site : https://stop-violences-femmes.gouv.fr/

 

Acteur mobilisé, le CESE s'est emparé du sujet de longue date, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité, présidée par Emelyn Weber :

Revoir la séance, le débat avec les 3 tables rondes (Repérer et recenser, Prendre en charge et accompagner, Protéger, réprimer, prévenir) et les auditions 

Le samedi 23 novembre, à Paris et dans toute la France, le CESE avec Emelyn Weber et Pascale Coton a rejoint la marche contre les violences faites aux femmes à l'appel du collectif #noustoutes et qui rassemblée près de 49000 personnes à Paris mais aussi près de 150 000 sur l'ensemble du territoire 

Dans la continuité de ces travaux, du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, des colloques « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017 et « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? », le CESE a présenté lors de son assemblée plénière du 12 novembre dernier, une étude Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès, rapporté par Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial.

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