Accueil > Travaux > Saisines en cours > Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer
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Date de la saisine 13/09/2016
Date du vote 29/03/2017
64%
En novembre 2014, le CESE a adopté une étude intitulée "Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus invisibles aux plus insidieuses", rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité. Les territoires ultramarins y font l'objet d'un focus. Ce dernier a suscité un grand intérêt et de nombreuses réactions dans les différents territoires ultramarins, confortant la nécessité d'approfondir cette analyse.
 
Une enquête spécifique sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE) est actuellement en cours de réalisation par l'Institut national d'études démographique (INED) en Guadeloupe et à la Réunion et a vocation à s'étendre à l'ensemble des départements d'Outre­-mer d'ici 2019. Aussi, l'étude du CESE se concentrera sur les collectivités de l'article 74, d'autant que la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon de leur souhait de bénéficier d'une telle étude.
 
Le CESE dressera un état des lieux en s'appuyant sur les données disponibles, examinera les moyens mis en œuvre, notamment par le biais des politiques publiques -nationales ou locales- et en particulier l' application du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et s'interrogera sur les limites des dispositifs existants  au regard des spécificités des collectivités Outre-mer. Le CESE s'attachera aussi à analyser la gouvernance locale et mettre en lumière les différents partenariats de  terrain.
 
 
 
 

Désignation de la.du.des rapporteur.e.s et discussion autour du programme de travail

Auditions de M. Gérard LOPEZ, Président fondateur de l'Institut de victimologie de Paris, psychiatre travaillant notamment sur les violences faites aux femmes dans les Antilles et de Mme Valérie THOMAS, médecin urgentiste à Mayotte (en visioconférence)

Auditions de Mme Laetitia DREAN, responsable du pôle évaluation et capitalisation du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) et de Mme Magda TOMASINI, directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)

Compte rendu de la mission en Nouvelle-Calédonie par Mme RONAI et M. TOGNA - remise de l'avis du CESE Nouvelle-Calédonie "Combattre les violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie" par Daniel CORNAILLE, Président du CESE Nouvelle-Calédonie & débat

Examen, en première lecture, de la première partie du projet d'étude

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