Élections législatives : le CESE veut faire entendre la voix de la société civile

Après la dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par le président de la République, des élections législatives sont organisées le 30 juin et le 7 juillet 2024. Alors que s’engage la campagne électorale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), alerte sur la nécessité de mieux associer la société civile à l’action publique et rappelle certaines de ses préconisations sur des thèmes du quotidien des Français.

Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions s’est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat. Le CESE pointe l’écart qui s’est creusé entre les sphères sociétale et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve dans l’impasse.

Toutes les composantes de la société civile, organisations syndicales, patronales, associatives, ont un rôle crucial à jouer pour garantir la cohésion du pays.

Dans sa déclaration « Entendre la voix de la société civile pour une République des solutions », le CESE attire par ailleurs l’attention des décideurs publics sur une dizaine de thématiques qui ne pourront être mises de côté, et rappelle certaines de ses préconisations sur des sujets comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou encore les obstacles aux grandes transitions.

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Les sujets portés par la société civile

🤝  Les services publics

Au regard de ses deux derniers rapports annuels sur l'Etat de la France, le CESE constate des inégalités sociales et territoriales accrues.

→ Pour y remédier, le CESE recommande de renforcer la présence des services de l'Etat dans les territoires.

🚨 La lutte contre la pauvreté
La diminution du pouvoir d'achat, réduit par l'inflation, s'est particulièrement manifestée dans l'augmentation des demandes auprès des organismes d'aides alimentaires. De plus, la question du non-recours aux dispositifs d'aides (allocations, minimas sociaux, prestations) est une préoccupation majeure.

→ Dans ce contexte, il est indispensable d'accroître les moyens financiers et humains des associations, fortement exposées face à l'augmentation de cette demande, et de lutter contre le non-recours dès la conception des dispositifs et en recherchant systématiquement la clarté et la simplicité.

⚕️ Santé et accès aux soins
La convention citoyenne sur la fin de vie et l'avis que le CESE lui a consacré ont conclu à la nécessité de la modification de la loi pour assurer que le droit à l'accompagnement, notamment par une ouverture suffisante en offre de soins palliatifs, soit ouvert jusqu'à l'aide active à mourir.

→ La prochaine législature devra reprendre les travaux à la suite de cette convention, sur un sujet qui préoccupe une large part de l'opinion publique.

🧑‍🦳 Grand âge
Prévenir et accompagner la perte d'autonomie suppose des besoins nombreux, notamment financiers.

→ Dans l'objectif de limiter les dépenses supportées par la personne et la famille, la prochaine législature devra pleinement se saisir d'une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d'autonomie.

🏫 École et formation
Des efforts ont été engagés en faveur de l'aide à l'embauche des apprentis et des demandeurs d'emploi en contrats de professionnalisation, mais aussi dans l'investissement dans les compétences.

→ Le CESE recommande de veiller à ce que les aides à l'alternance bénéficient davantage aux jeunes habitants des quartiers prioritaires de la ville, qui sont aujourd'hui nombreux à suivre des formations professionnelles, du CAP à l'enseignement supérieur.

💡 Qualité de vie au travail
Les conditions de travail sont l'un des facteurs de tension qui pèsent sur de nombreux métiers pourtant particulièrement utiles.

→ Pour améliorer ces conditions de travail il est nécessaire de faire de l'écoute des salariés un principe général de prévention des risques.

⚖️  Équilibre des temps personnel et professionnel
La multiplication des contraintes périphériques à l'emploi pèse sur la façon dont chacun souhaite s'engager dans son travail.

→ Pour alléger ces contraintes, proposer des accords-types pour mutualiser des avantages collectifs (sous la forme de chèques mobilité, logement, gardes d'enfant par exemple) est une solution.

🚊 Transports
Entre d'un côté la nécessité de lutter contre le changement climatique en réduisant les transports en véhicule thermique individuel et de l'autre sa forte utilisation, en particulier dans les zones peu denses, les transports et les mobilités cristallisent les mécontentements et les débats.

→ Pour rendre acceptable et accessible ce changement d'usage, le CESE recommande de déployer un « forfait mobilité durable citoyen » pour les habitants des zones peu denses. 

🔋 Rénovation énergétique
Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments ne doit pas se faire aux dépens des foyers les plus modestes, ni des petites entreprises.

→ Dans un objectif de transition juste et d'efficacité de la dépense publique, le CESE recommande de réformer le bouclier tarifaire.

⌛ Anticipation des mutations économiques liées aux transitions
Il est impératif de mieux anticiper les mutations économiques rendues inévitables par la transition écologique et les transformations numériques.

→ Cela passe par le renforcement des moyens donnés au dialogue social pour sécuriser des parcours de transition collective et individuelle. 

🍽️ Alimentation
Les changements climatiques, les crises agricoles, la perte de biodiversité l'augmentation de la précarité alimentaire font plus que jamais de l'alimentation un enjeu capital pour notre société.

→ Le CESE recommande de soutenir et accompagner les producteurs vers l'agroécologie, à développer les projets alimentaires territoriaux dans leurs actions contre la précarité alimentaire, à renforcer l'accès à une alimentation de qualité dans la restauration collective à un tarif accessible à toutes et tous.

🌱 Une économie au service de l'environnement et de l'humain
Renforcement de l'autonomie stratégique, relocalisation et réindustrialisation, économie locale et circulaire : cette transformation de l'économie est nécessaire pour financer un modèle social qui souhaite mieux répondre aux enjeux de protection et de reconquête de la biodiversité et pour garantir le maintien d'un modèle social solidaire.

🌍 Un cadre européen favorable
L'Union européenne assure un cadre favorable à la compétitivité, à une agriculture garante de la souveraineté alimentaire et à l'environnement.

→ Le CESE souligne les avancées du Pacte vert qui touchent au quotidien des citoyens de l'Union : logement, transports notamment.

L'Union européenne doit également jouer un rôle d'encadrement et de régulation des migrations en conformité avec ses valeurs.

→ C'est par l'UE que sera améliorée la gestion des frontières extérieures, en parallèle du développement de voies légales et sûres respectant les droits fondamentaux.

Envie d'en savoir plus ?

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le Gouvernement et le Parlement, et participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques. Le CESE regroupe 175 membres, femmes et hommes de terrain, désignés par les organisations de la société civile : associations, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales, ONG... Il est aussi en charge de l'organisation de la participation citoyenne (consultations, conventions citoyennes, pétitions...).

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