Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
DDA
Adopté le : 10/09/2019
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
Présentation
COUV
Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour objectif d’améliorer la qualité des lois et d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes.
Si le CESE est convaincu de leur utilité, dans la pratique les études d’impact apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le Conseil décline deux séries de pistes de réflexion destinées à parfaire ce dispositif afin de mieux légiférer et d’en faire la référence systématique pour lancer l’évaluation des politiques publiques encadrées par les lois.
Descripteur Eurovoc :
loi, projet de loi, Parlement (microthesaurus)
Domaine Eurovoc :
Vie politique
Calendrier
mar
13
fév
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
10h30: audition de Mme Marie-Christine ARMAIGNAC, cheffe de Mission de Contrôle général et responsable de la Mission simplification et évaluation au Contrôle général économique et financier (CGefi)
mar
27
fév
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. David SARTHOU, chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
mar
27
mar
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Laurent GRANDGUILLAUME, ancien député et vice-président de la Fondation Travailler autrement
mar
24
avr
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Monsieur Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes - le mardi 24 avril 2018 à 9h30
mar
22
mai
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Madame Hélène FURNON-PETRESCU - Cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - le mardi 22 mai 2018 à 9h30
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Monsieur Alain LAMBERT - Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - le mardi 22 mai 2018 à 10h30
mar
12
juin
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
10 heures : audition de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris
mar
10
juil
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat général et examen du projet de plan de l'avant-projet d'étude
mar
11
sep
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avnat- projet d'étude
mar
9
oct
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
27
nov
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Philippe-Pierre CABOURDIN et de M. Jean-Baptiste LE NOCHER, conseillers maîtres et rapporteurs du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux
mar
19
fév
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
mar
26
mar
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Bertrand-Léo COMBRADE, Maître de conférences en droit public
mar
9
avr
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
23
avr
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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