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Questions à Olivier PLUEN (clinique de légistique) - études d'impacts
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Directeur de la clinique de légistique et Maître de conférences en Droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Corps
Questions à M. Olivier PLUEN, Directeur de la clinique de légistique et Maître de conférences en Droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".