Questions à Olivier PLUEN (clinique de légistique) - études d'impacts

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Directeur de la clinique de légistique et Maître de conférences en Droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Corps

Questions à M. Olivier PLUEN, Directeur de la clinique de légistique et Maître de conférences en Droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques  du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".