RESTAURATION HORS FOYER : ÉCONOMIE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture & alimentation
DDA
Adopté le : 26/06/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
RABARDEL Daniel
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Présentation
N° Brochure :
4177
Référence :
1991-19
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