PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 14/11/1990
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
STEG Adolphe
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Présentation
Nor :
CESX9000112V
Référence :
1990-12
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