PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 20/06/1990
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
RAYMOND Alex
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Présentation
Nor :
CESX9000108V
Référence :
1990-07
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