- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL
PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 14/10/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
DELMON Pierre
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Nor :
CESX8700109V
Référence :
1987-17
Rechercher une publication