LE DÉVELOPPEMENT DES PHÉNOMÈNES DE COMMUNICATION ET LA PARTICIPATION À LA VIE LOCALE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 09/01/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
CASTAGNET Michel
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Présentation
N° Brochure :
4159
Nor :
CESX9100103V
Référence :
1991-03
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