LA POLITIQUE FAMILIALE FRANÇAISE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 25/09/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
BRIN Hubert
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Présentation
N° Brochure :
4181
Nor :
CESX9000123V
Référence :
1991-23
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