LA DÉCENTRALISATION ET LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 12/06/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
RAYMOND Alex
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Présentation
N° Brochure :
4175
Nor :
CESX9000117V
Référence :
1991-17
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