Fin de vie : la France à l’heure des choix

Fin de vie : la France à l’heure des choix
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 10/04/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
    Descripteur Eurovoc :
    mort
    Nombre total des votants : 170
    Total des voix pour : 108
    Total des voix contre : 17
    Total des abstentions : 45
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    8
    Contre
    1
    Abstention
    4
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Contre
    1
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Contre
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Contre
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Contre
    1
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Contre
    4
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    28
    Contre
    2
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Contre
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Contre
    1
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    jeu
    7
    déc
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie"
    Formation de travail concernée :
    jeu
    14
    déc
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jean-Luc ROMERO, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
    Formation de travail concernée :
    jeu
    21
    déc
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions du Docteur Jean-Marie FAROUDJA, Président de la section Ethique et Déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins et du Docteur Anne de la TOUR, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
    Formation de travail concernée :
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Patrick CHAMBOREDON, Président du conseil national de l'ordre des infirmiers
    Formation de travail concernée :
    jeu
    11
    jan
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    9h30: audition de M. Olivier de MARGERIE (JALMALV) - 11h: audition des gestionnaires de santé: Mme Zaynab RIET, Fédération hospitalière de France et M. Romain GIZOLME, Association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
    Formation de travail concernée :
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition des acteurs confessionnels : Mgr Pierre d'ORNELLAS, Conférence des évêques de France, M. Christian KRIEGER,Fédération protestante de France,M. Haïm KORSIA Union des communautés juives de France et M. Ahmet OGRAS,Conseil français du culte musulman
    Formation de travail concernée :
    jeu
    18
    jan
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    9h30: audition de Mme Véronique FOURNIER (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie) - 11h: audition de Mme Caroline LATAPY (Haute autorité de santé)
    Formation de travail concernée :
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Georges SERIGNAC (Grand Orient de France), Mme Marie-Thérèse BESSON (Grande Loge féminine de France), M. Patrick BLOCH (Grande Loge de France, M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain")
    Formation de travail concernée :
    jeu
    25
    jan
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    1
    fév
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de 9h30: Dr Jean LEONETTI, maire d'Antibes- 11h00: Mme Martine RUSZNIEWSKI, psychologue clinicienne- 14h00: Pr Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique - 15h30: M. Frédéric DABI, directeur général adjoint IFOP
    Formation de travail concernée :
    jeu
    22
    fév
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    Formation de travail concernée :
    jeu
    1
    mar
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    Formation de travail concernée :
    jeu
    15
    mar
    Fin de vie : la France à l'heure des choix
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en deuxième lecture et vote de l'avant-projet d'avis
    Formation de travail concernée :
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