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Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

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Date de la saisine 22/03/2016
Date du vote 15/03/2017
100%
Les PME/TPE sont un levier important de création d’emplois. Réparties au cœur du pays, dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans leur diversité. En s’intéressant à l’ensemble de leurs financements, l’avis se centre sur l’aspect principal, le couple banques/PME-TPE, pour appuyer une sélectivité des financements davantage basée sur l’efficacité globale que sur la rentabilité financière. Il cherche à répondre aux difficultés observées et aux enjeux nouveaux liés à la révolution informationnelle et numérique.
 
 
Privilégiant le lien entre investissement, emploi et valeur ajoutée, le projet d'avis (soumis au vote le 15 mars) préconise une nouvelle conception de l’investissement –  un mix avec des dépenses de formation et de recherche – pour appuyer l’efficacité productive et la transformation numérique et écologique. Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore la BCE et la BEI.

Désignation du.de la.des rapporteur.e.s

Discussion autour du programme d'auditions

Discussion générale autour de la saisine

Auditions de Mme Nadine LEVRATTO, Economiste spécialisée dans les PME et de M. Bernard PARANQUE, Professeur à Kedge business school - titulaire de la chaire AG2R la Mondiale

Auditions de M. Fabrice PESIN, président de l'Observatoire du financement des entreprises et médiateur national du crédit et de M. Arnaud MAZON, directeur général de la société GALILEE

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

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