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Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

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Date de la saisine 22/03/2016
Date du vote 15/03/2017
95%
Face à la persistance voire à l'aggravation d'un chômage de masse, les TPE-PME sont présentées comme un levier important pour créer des emplois. Or, les TPE-PME ont été particulièrement affectées par la crise financière de 2007-2008 dans leur financement.
 
Après avoir défini et délimité le champ des TPE-PME traité, le projet d’avis s’attachera à réaliser un état des lieux de leur situation économique.
 
Il fera le point des différents outils territoriaux, nationaux et européens existants de financement des TPE-PME, aux différents moments de leur vie.
 
Il s’agira aussi de compiler les différentes recommandations émanant des rapports, en y incluant les travaux du CESE. Le fil conducteur privilégié sera celui du lien entre emploi, investissement, valeur ajoutée et financement.
 
L’objectif est de formuler des préconisations permettant de faciliter des financements pour les TPE-PME, favorables au développement de celles-ci pour l'emploi et l'efficacité.
 

Désignation du.de la.des rapporteur.e.s

Discussion autour du programme d'auditions

Discussion générale autour de la saisine

Auditions de Mme Nadine LEVRATTO, Economiste spécialisée dans les PME et de M. Bernard PARANQUE, Professeur à Kedge business school - titulaire de la chaire AG2R la Mondiale

Auditions de M. Fabrice PESIN, président de l'Observatoire du financement des entreprises et médiateur national du crédit et de M. Arnaud MAZON, directeur général de la société GALILEE

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

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