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… que la France a rejoint en avril 2014. Pour le lancement du 4e plan national (2024-2026), le CESE y a été associé … et de redevabilité de l’action publique, plus d'innovation démocratique et davantage de co-construction avec la société civile . Quels en sont les grands principes ? Les pays rejoignant le PGO doivent respecter les …
… Election d'un vice-président --- Présentation de l'étude intitulée "Principe de précaution et dynamique d'innovation" par M. Alain FERETTI, rapporteur au nom de la …
Étude
12/11/2013
Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le … ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent …
Étude
12/11/2013
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