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… jurisprudence (notamment abus de droit, actes anormaux de gestion et autres techniques qui peuvent être qualifiées de … la cohésion sociale. Le manque à gagner pour les finances publiques entraîne souvent un report de la charge fiscale … à la crise financière de 2008 et poussées par une opinion publique de plus en plus sensibilisée, la communauté …

… d’égalité entre les sexes mais aussi une urgence de santé publique car les conséquences psychosomatiques, sociales et … de la FNSF (Fédération nationale solidarité femmes), gestionnaire notamment du 39 19, membre du Haut conseil à … chargée de mission auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris Roland …

… marche pour débuter leurs travaux et éclairer la décision publique . Le débat, la construction du consensus, sont des … de la coopération et de l’aide au développement, de la gestion des biens communs mondiaux, des questions … écologique et énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques environnementaux et …

… la sphère domestique, mais aussi dans toutes les politiques publiques. De ce fait, elle est l'objet d'avis contrastés … climatiques ; optimisation énergétique ou de l’irrigation ; gestion du territoire, des ressources disponibles et de nos …

… préconisations complémentaires. 1)    L’évaluation et la gestion des risques : définir un encadrement pertinent qui … à renforcer significativement les moyens de la recherche publique, en cumulant des moyens nationaux et européens, à …

… de la FNSF (Fédération nationale solidarité femmes), gestionnaire notamment du 39 19, membre du Haut conseil à … chargée de mission auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris Roland …

… la définition et la mise en application d’une politique publique par un seul type d’acteur – la puissance publique – suivant une logique verticale descendante ainsi … 21 de la culture, conseils territoriaux de la culture, gestion collaborative de lieux culturels, projets de …

… les pouvoirs publics et aider à la prise de décision publique et politique.   7 questions prioritaires … une indépendance énergétique de la France ? Le programme de gestion des déchets est-il compatible avec une relance du …

… propositions ont été faites et débattues : des stratégies publiques d’ouvertures des données aux politiques … ‘culture de la donnée’ structurant leur projet autour de gestion de la data et de l’open data. Un droit de la …

… de la création des richesses et de la construction de la République et de la citoyenneté, tout en ayant la capacité de … de développement durable .   Définir des politiques publiques de développement, durables et solidaires : Liées … des bonnes pratiques d’expertise, de concertation et de gestion de controverse. La co-construction de projets …

… réchauffement climatique, qu’il s’agisse de pollution, de gestion des déchets, d’alimentation, de consommation, ou … persistances et ainsi d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur ce thème pour mieux les relancer. Les … l'application des principes d’éga-conditionnalité aux aides publiques. dans cette étude. Télécharger l'étude  …

… de handicap, l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en … de 107,58 € versée par l’organisme d’accueil.   La gestion du dispositif est confiée à l’Agence du Service … DU SERVICE CIVIQUE   En mars 2015, le Président de la République a annoncé l’universalisation du dispositif et un …

… gouvernance des océans... Les enjeux agricoles (gestion de l’eau, loi d’avenir sur l’agriculture, … en cours pour la rédaction du projet de loi de santé publique qui accordera une place particulière à la santé … et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'avis du CESE a été suivi à travers la …

… et stratégique, qui doit incarner un projet global de santé publique pour correspondre aux attentes des populations : … en recherche, de capacités industrielles, de gestion des données mais aussi de santé publique. Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le …

… projet ambitieux et global Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le … et pour favoriser l’articulation avec les autres politiques publiques européennes. - soutenir la proposition de …

… de la santé. Il exige une action globale, des politiques publiques plus volontaristes et mieux coordonnées, qu’il … déterminer tous les cinq ans « la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ». Elle … en charge par la 5ème branche, qui en assurerait aussi la gestion locale, pour pallier les inégalités de traitement …

… climatique et de protection de la biodiversité, l’action publique correspondante reste, dans bien des domaines, à … intégrante des stratégies conduites par les autorités publiques et les acteurs économiques, sociaux et … Dans les grandes entreprises, l’obligation de négocier la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) …

… ainsi ONG, industriels, scientifiques et autorités publiques telles que l’AFB ou le CESE. Le CESE recommande en … de la première session de négociation  : Sur les outils de gestion et de protection, le CESE recommande notamment de … intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » , présenté au nom de la …

… Bernasconi. « La lettre de mission que le Président de la République lui a adressée, indiquait notamment que le prise en … ·        Envisager un « Financement de l’économie et gestion de la dette publique. Comment concilier le traitement de la dette et le …

… Pour y parvenir, l’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », présenté par Claude MICHEL au nom … est, du fait des choix de notre pays, prévue pour la gestion des fonds européens alloués à la France pour … l'enveloppe du Fonds social européen (l'État conservant la gestion de 65 %) et la totalité des enveloppes du FEDER. … …