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… moyens financiers au travers d’une loi de programmation des finances pour la transition écologique - intégrer la lutte … soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB , à tous les …

… quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.   D’ailleurs afin de faciliter cette appropriation … rapporteurs au nom de la section de l’économie et des finances   ▫ La présentation du retour sur les suites … à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques présidée par Mme Michèle NATHAN  Enfin comme vous …

… d’un apport plus orienté vers l’efficience des politiques publiques. Or l’évaluation des politiques publiques est un axe de travail que vous explorez, notamment … plus efficaces. D’après les annexes au projet de loi de finances, et notamment le « jaune » consacré aux commissions …

… la fonction publique, et rejoint la Direction générale des Finances Publiques, les impôts étant « une des bases de la République …

… liée au transport…. De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …

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… Par ailleurs, il rappelle qu’il souhaite que les dépenses publiques en faveur de la transition énergétique soient … dans des lois de programmation, à l’image de celles des finances publiques ou des lois de programmation militaire.   Cet avis …

… est vice-présidente de la Section de l’économie et des finances, membre de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à …

…  Au-delà des alternances politiques, le redressement des finances publiques françaises constitue actuellement une priorité des …

… JOURDAIN-MENNINGER  (groupe des Associations). Economie et finances :  La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques … crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du …

… à proposer des pistes tenant compte de l'équilibre des finances publiques et des responsabilités et compétences des …

… dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont certaines pouvant être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des … avec eux : la délégation a suivi les auditions publiques de la commission d’enquête et mené ses propres …

… d’adosser à la LPEC une programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique, faisant apparaître …

… publics dans un contexte de très forte contrainte des finances publiques. De plus en plus, la mobilité partagée apparaît …

… sociaux particuliers. La saisonnalité affecte aussi les finances publiques et les recettes des régimes sociaux. Par ailleurs, …

… regroupant les membres des deux commissions Economie et finances et Environnement, le CESE s’est penché par cet avis … à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour …   Le CESE préconise de prendre en compte dans les lois de finances et les programmations pluriannuelles des …

… participe à  l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Le Conseil a … L’aménagement durable des territoires L’économie et les finances Politiques économiques et financières, Les affaires … chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de …

… des préconisations pour revoir en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles. L’objectif de … Brunet (groupe entreprises) pour la commission économie et finances. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du …

… des personnes et des familles, la situation dégradée des finances publiques interrogent le positionnement original de la PMI. …

… dans les investissements. De l’autre, la dégradation des finances publiques tend à restreindre les marges de manoeuvre et à …