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… le code civil, le code de la santé publique et le code des assurances, afin de prévenir d’éventuelles poursuites, … au titre des contrats de prévoyance, d’assurance décès, d’assurance vie. -  En généralisant le conventionnement des …
… de la section de l'économie et des finances Le secteur de l’assurance joue un rôle majeur dans l’économie : il gère des … et moderniser les principes de supervision des métiers de l’assurance. Fondé sur une approche en trois piliers (exigence en capital des compagnies d’assurance, mode de gestion et gouvernance, communication et …
… de ces plateformes dans le cadre du régime d’assurance chômage  renforcement de l’accès à la formation systématisation des contrats d’assurance « accident du travail ».   Retrouvez l’avis et le …
06/02/2019
… voir celle-ci utilisée à bon escient par les banques, les assurances ou les gestionnaires de fonds qui la placent pour … de l’ensemble des fonds présents dans les produits d’assurance-vie, plans et livrets d’épargne soutenus par les … labellisé ou non des produits d’épargne , et notamment de l’assurance-vie. Il propose également que les investisseurs …
13/04/2022
… dans la prévention   Parce que même la meilleure assurance ne peut couvrir l’intégralité des préjudices … appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d’assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque … sur les garanties essentielles. En créant une branche d’assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber « socle » …
… intervenant dans le domaine du microcrédit, de la micro-assurance et du financement participatif ou solidaire. Elle … besoins notamment en termes de financement mais aussi d’assurances... Elle a également échangé, à La Réunion, avec …
Conseiller.ère
… investissant dans la prévention Parce que même la meilleure assurance ne peut couvrir l'intégralité des préjudices … appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d'assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque … sur les garanties essentielles ; En créant une branche d'assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber "socle" …
29/11/2017
… le champ du travail et de l’emploi (transformation du RSI, assurance chômage, formation professionnelle…), le CESE … indépendant.e.s. Constatant que la souscription d’une assurance volontaire contre le risque d’accident du travail … travailleur.euse.s de plateformes dans le cadre du régime d’assurance chômage. Il appartiendra aux partenaires sociaux …
Avis
13/07/2011
… à la base du pacte social. Le CESE a choisi l’exemple de l’assurance maladie, pour illustrer ce choix d’une solidarité … de soins et de mieux articuler la prise en charge par l’assurance maladie et les complémentaires. L’évolution du … diverses pistes de financement. … Protection sociale … Assurance maladie … La protection sociale …
Avis
25/11/1998
… et alors même qu'à l'étranger se développent l'assurance récolte et des expérimentations d'assurance revenu.A l'approche de la réforme de la politique …
… De nouveaux risques qui mettent à mal les mécanismes de l'assurance  Ces dernières années ont vu l'émergence de … risques mettent à mal les mécanismes traditionnels de l'assurance (basés sur une modélisation des risques et sur le … de vue assurantiel ? - Quel rôle pour les acteurs de l'assurance aux niveaux national, européen et international ? …
Conseiller.ère
11/02/2014
… Le secteur de l’assurance joue un rôle majeur dans l’économie : il gère des … et moderniser les principes de supervision des métiers de l’assurance. Fondée sur une approche en trois piliers (exigence en capital des compagnies d’assurance, mode de gestion et gouvernance, communication et …
… apporterait une transformation radicale du marché de l’assurance, mais aussi une désorganisation profonde du marché … du secteur et la disparition des petites compagnies d’assurance spécialisées : les assureurs n’assumeront plus des … ce qui créera un renchérissement du coût du risque de réassurance. 2-  D’ores et déjà, les compagnies d’assurance
… Solvabilité II s’appliquera début 2016 aux compagnies d’assurances des pays de l’Union ; plusieurs années de … le financement de l’économie et le rôle des compagnies d’assurance. LE SECTEUR DE L’ASSURANCE JOUE UN RÔLE CLEF DANS L’ÉCONOMIE D’une part, les …
… Questions à M. Stéphane PÉNET,  Directeur des Assurances de dommages et de responsabilité, Fédération Française des assurances , auditionné par la Section de l'économie et des …
09/06/1948
… 3592 TENDANT À ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA LOI RELATIVE À L'ASSURANCE LONGUE-MALADIE AUX MEMBRES DE LA FAMILLE DE …
11/10/1961
… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON SALARIÉES CONTRE LES ACCIDENTS …
26/02/1992
… L'ADAPTATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES D'ASSURANCE À L'OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DANS LE SECTEUR …