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… par Françoise Geng (groupe CGT), n’a pas été adopté.168 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 79 voix pour, 16 voix contre et 73 abstentions.Le règlement intérieur du … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). Le prochain bureau du CESE aura lieu le 24 juin …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… Le tirage au sort par téléphone des 150 participantes et participants aura lieu cet été, à … 300 000 personnes seront appelées ; 85% sur portable, 15% sur fixe.  La première réunion de la Convention est … à la population française seront utilisés pour choisir les 150 citoyennes et citoyens : Le sexe : 52% de femmes, 48% …

… et peut faire l’objet de restrictions. Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, ces restrictions doivent être … qui propose que soit inséré dans le Code du travail un « article autorisant les entreprises à intégrer dans …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … en conseil des ministres. Le CESE a voté son avis le mardi 12 juillet en assemblée plénière avec 171 votes pour, 2 votes contre et 12 abstentions. … Le CESE …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … en assemblée plénière qui sera soumise au vote le 13 mai afin de porter la vision d’une Europe ultramarine. … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE ; conforter la place des acteurs de la …

… Le 18 avril 2018, Luca Jahier a été élu président du Comité économique et … mixtes UE-Croatie et UE-Turquie. D’octobre 2008 à 2010, il préside le Comité de suivi ACP-UE et le groupe … que: Économie sociale africaine, UE, Afrique et Chine , Articles 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne , …

… à enrichir la Stratégie nationale pour la  biodiversité (2011-2020) adoptée par la France. Les préconisations du CESE … des recommandations de la section qui ont  inspiré l’article 182 de la loi du 17 août 2015 relative à la … programmation de l’emploi et  des compétences prévu par l’article 182 doit indiquer « les besoins d’évolution en …

… social et environnemental a été saisi, le 5 février 2013, d’une pétition citoyenne relative au « projet de loi … contenu ». Cette pétition s’avéra irrecevable en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi …

… l’accord CARICOM. L’étude a été adoptée à l’unanimité par 13 voix, représentant 9 groupes sur 11 au sein de la … à une loi intitulée « Grenelle I » dans laquelle certains articles, comme l’article 56, étaient spécifiques à l’Outre-mer et que les …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 juillet. … Présentation du projet d'avis sur l'avant …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour …

… est auteure, avec Mme Caroline LE GOFFIC, de l’article intitulé « L’impression 3D et les droits de … paru dans la revue Propriétés intellectuelles, janvier 2014. … technologie … propriété intellectuelle … Industrie … …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la …

… e l'Europe et des Affaires étrangères . En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … mondiales a vocation à remplacer  la loi du 7 juillet 2014  qui prévoyait dans son article 15 une révision obligatoire de ses dispositions, …