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… présentation   L'avis a été adopté en séance plénière avec 153 voix pour, 1 contre et 17 abstentions.     L'ordre du jour de la séance était le …
… C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont soumis au débat.  Ce sont elles qui doivent … s'est déjà prononcé le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la …
… En novembre 2014, le CESE a rendu une étude intitulée " Combattre toutes … à l'ensemble des départements d'Outre­-mer d'ici 2019. Aussi, l'étude du CESE se concentrera sur les collectivités de l'article 74.   Le CESE dressera un état des lieux en …
… civiques des différents continents – ont consacré l’année 2015 à construire des positions communes sur des questions … faisons connaître nos recommandations pour la COP 21 ! Parce que le possible accord de Paris sera ensuite mis … les sociétés civiles ! Une manifestation labellisée COP’21 organisée par le CESE, le  Comité économique et social …
25/07/2014
… Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, le CESE se félicite de la reprise de plusieurs des … en sociétés coopératives de production prévu à l’article 15 de la loi répond à une proposition du CESE, tout …
… cohésion sociale et citoyenneté La crise initiale du COVID-19 a révélé une crise plus profonde et multiple : crise … pays pour mener ses travaux. Elle a également interrogé 150 bénévoles quant à leur engagement citoyen via un …
… et environnemental , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue pour les formations … de chacun des membres du Conseil.  "Nous avons rédigé un article qui tire le plus grand profit des expériences de …
… et des organisations institutionnelles    En septembre 2016, un consortium réunissant le Conseil économique social et …
… LES CESER Le second amendement , propose de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en … : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes de 2012 et Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes de …
… comme objectif de coopération et enfin sur l’existence de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union … demande de contributions émanant des sections, le tout en 19 réunions au cours d’une année.  Le second point résultait … de la délégation à l'Outre-mer du mardi 28 février 2012 …
… pour l’environnement, dite Grenelle II, dont les 257 articles auront nécessité un an et demi de débats. Les … faciliter des choix clairs et efficaces. Résultat du vote : 192 votants, 12 abstentions, 180 pour … impact sur l'environnement … …
… le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en 1982, a institué un régime d’ensemble visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à revendiquer … rebord externe de la marge continentale. Avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La CGT défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive. Elle agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions. Elle agit pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, les libertés et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyenneté dans la cité et l’entreprise, la défense de l’environnement, pour la paix et le désarmement, pour les droits humain et le rapprochement des peuples.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

La CGT s’est impliquée fortement afin que la réforme du CESE garantisse que celui-ci conserve ses valeurs, articulées autour des trois piliers, économique, social et environnemental, afin de redonner du sens à l’engagement et au dialogue dans cette période de confusion et d’inquiétude. La CGT a œuvré afin que les nécessaires consultations citoyennes s’articulent bien avec le travail des organisations présentes dans le CESE 
et que les conseillers puissent préserver leur originalité qui est, pour la CGT, d’être en prise directe avec le monde du travail.

Les conseiller.es CGT ont porté des avis marquants sur l’hôpital, le bien-être animal, l’industrie, la recherche, l’accès aux services publics dans les Outre-mer, Génération 
nouvelles : construire les solidarités de demain, le projet de loi portant la lutte contre le réchauffement climatique, pour des élèves en meilleur santé, le RAEF et bien d’autres. 

La CGT porte l’intérêt des travailleurs et des travailleuses au cœur de tous les avis, en faisant en sorte que la place centrale du travail dans la société soit reconnue, questionnant entre autres le rôle des salarié.es dans la stratégie de l’entreprise, la redistribution des richesses produites par leur travail, la démocratie, la place et le rôle des femmes, la lutte contre toutes les formes d’inégalité et de discrimination, dans ce contexte d’accroissement des inégalités. De même, la CGT travaille à ce que le rôle et la place du syndicalisme, vecteur de progrès social, fassent également l’objet d’avis afin de remédier aux maux de la société et de participer à la construction de l’émancipation sociale pour toutes et tous.

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Créé à cette mandature, le groupe Santé & Citoyenneté est composé de 4 organisations :
- Le Conseil national consultatif des personnes handicapées : instance consultative auprès du Gouvernement, il a pour principale mission d’assurer la participation des personnes handicapées à la co-construction des politiques publiques qui les concernent ;
- La Croix-Rouge : acteur majeur de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs humanitaire, sanitaire, social, médicosocial et de la formation, elle agit auprès des publics vulnérables ; 
- France Assos Santé : inscrite dans le code de la santé publique par la loi du 26/01/2016, elle représente les patients et les usagers du système de santé et défend leurs intérêts ;
- La Mutualité Française : fédère 518 mutuelles (2 800 établissements de soins et services sur tout le territoire). Elles interviennent dans le domaine de la complémentaire santé, en prévention santé et en prévoyance retraite et protègent 35 millions de personnes

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Pour les organisations qui composent notre groupe, l’effectivité de l’accès aux droits pour toutes et tous, interrogeant de fait l’efficacité de nos politiques publiques, est un enjeu essentiel qui devra guider nos réflexions.

La situation à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs mois n’est pas seulement sanitaire : elle est également sociale, économique et environnementale. Elle a ainsi mis en exergue les fractures d’une société fragilisée et le CESE, dans sa diversité, devra apporter des réponses 
dans le cadre de ses missions. 

Notre rôle sera d’éclairer les pouvoirs publics en s’attachant à faire remonter les signaux d’alerte qui émergent de nos 
organisations mais aussi de l’expression citoyenne.

Sur la base d’un constat partagé et d’une vision prospective, nous devrons nous donner les capacités de co-construire des réponses aux  nécessaires transitions économiques, sociales et environnementales. Nos travaux devront ainsi répondre à ce double enjeu : apporter des réponses qui s’inscrivent dans une temporalité de court et long terme.

Résolution
11/03/2020
… de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin 2019 son premier  rapport annuel « Agir en cohérence avec les … du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020, au Parlement et au CESE, les suites qu'il … Guillaume Duval et Madeleine Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté …
03/06/2019
… projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du …
… par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un débat … chapitrée :  … vod … vidéo plénière … rapport annuel 2013 … état de la France … Soumis au vote, le projet de apport …
…   Discours au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la … qui sont proposées : elles modifient de nombreux articles de notre Loi fondamentale et, dans le même … Français ont clairement rejetée au printemps 2017.   Les 18 articles du projet de loi constitutionnelle touchent de …
… séance plénière du 29 novembre qui a adopté le texte avec 115 voix pour et 1 abstention. Téléchargez l'avis       Téléchargez la fiche …