Recherche

… Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour … et des citoyens. Le CESE est appelé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux …

… SUITES DONNÉES À L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER …

… ÉTABLI PAR LE CONSEIL DES IMPÔTS SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE …

… À LA MARTINIQUE, À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA RÉUNION DE L'ARTICLE 31 X DE LA LOI N° 50-205 DU 11 FÉVRIER 1950, CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES …

… Paris, le 8 novembre 2013 – L’adoption par le Sénat de l’article 1er de la loi « … des forces vives de la nation. … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE …

… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 JANVIER …

… ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DES RÉGIONS …

… saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil … (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis. L’article 1 er   du projet de loi énergie prévoit la …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, le CESE s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté …

… Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision … loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il vise notamment à remplacer la division par 4 des … contre 31 abstentions … Le CESE a adopté son avis sur l' Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision … loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il vise notamment à remplacer la division par 4 des … climatique. … loi énergie … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… Le Premier Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.   L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la …

… le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution. Compte tenu de …